Publié dans Politique

PDS pour la Capitale - La HCC donne son feu vert

Publié le jeudi, 25 janvier 2024

La continuité du service public. Ce principe a été au centre des recommandations de la Haute Cour constitutionnelle. Cette haute juridiction a, en effet, rendu hier un avis attendu sur la situation des élus au niveau des Communes urbaines et rurales en fin de mandat. Suite à la demande de Christian Ntsay, Premier ministre, la Cour a formulé des recommandations, visant à assurer la continuité du service public tout en respectant les principes constitutionnels. 

Pour rappel, la demande d’avis du Chef du Gouvernement portait sur trois questions majeures : « Quelles dispositions les élus communaux peuvent-ils prendre pour le fonctionnement des Communes ? ; Les maires et les conseillers communaux ou municipaux peuvent-ils continuer à assurer leur fonction jusqu’à la publication des résultats des élections communales ? ; Dans l’affirmative, quelles limites doivent être prises en considération de la prorogation de leur mandat ? ». 

La HCC a souligné le principe constitutionnel de la décentralisation et l’importance de garantir la continuité du service public, conformément à l’article 33 de la Constitution. Elle a émis des recommandations spécifiques, notamment le maintien provisoire en activité des maires et des conseillers municipaux en fin de mandat jusqu’à l’élection de leurs successeurs, prévue cette année. La décision précise que les élus en fin de mandat continueront à exercer leurs attributions prévues par la loi, à l’exception de quelques responsabilités spécifiques détaillées dans l’avis.  

Elle souligne ailleurs que, en cas de décès, d’absence et d’abandon de poste, ou de démission, ou de déchéance, ou tout autre cause d’empêchement du maire en fin de son mandat dûment constatés, après la constatation de vacance de poste par le Tribunal administratif, une délégation spéciale sera mise en place par voie réglementaire. Cette délégation spéciale exercera les attributions du maire jusqu’à l’élection du nouveau maire, conformément à la loi.

Qui pour siéger à l’Hôtel de ville ?

Ce faisant, la HCC donne donc son aval à la nomination d’un président de délégation spéciale pour la Commune urbaine d’Antananarivo, la Capitale malgache. Le maire élu Naina Andriantsitohaina a été nommé ministre de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire lors du dernier changement de Gouvernement. La CUA affirme attendre cette nomination. Des noms circulent déjà depuis quelques jours pour prendre ce strapontin. 

Parmi les noms qui reviennent souvent figurent notamment ceux de Rakotomiarana Tiana Sandimanjaka, premier adjoint du maire Naina Andriantsitohaina à la CUA, d’Andriamparany Ralitera, président du conseil municipal d’Antananarivo, de Lalatiana Ravololomanana, membre du conseil municipal d’Antananarivo, parmi les proches collaborateurs du maire sortant qui, pour l’anecdote sera donc chargé de la nomination de son successeur à l’Hôtel de ville, en tant que ministre de la Décentralisation. 

D’autres personnes qui ne sont pas issues du cercle fermé de la gestion de la CUA voire de l’administration territoriale, sont également citées ici et là. Rien n’empêche cette hypothèse et cela s’est d’ailleurs déjà vu à de maintes reprises dans le passé. Notons que dans son avis, la HCC a aussi rappelé que les membres des conseils municipaux ou communaux, ainsi que les maires et leurs adjoints qui se portent candidats aux communales sont déclarés démissionnaires d’office conformément aux dispositions de la loi n°2014-020. Des dispositions qui s’appliquent aux membres des délégations spéciales qui sont candidats.

 

Lalaina A.

Fil infos

  • Mission d’observation - Les pro-Rajoelina entendus par les émissaires de la SADC
  • ACTU-BREVES
  • Actu-brèves
  • Coopération régionale - Des vétérinaires malgaches au cœur d’un débat à Maurice
  • Perquisitions - MSA et Golf du Rova Andakana passés au peigne fin
  • Actu-brèves
  • Reconstruction - Antananarivo, la reprise s’annonce inégale selon les secteurs
  • Assemblée nationale - Quid de la réintégration des députés anciennement ministres ?
  • Place du 13 Mai - Volte-face des conseillers municipaux de la Capitale
  • Refondation de la République - Herintsalama Rajaonarivelo à la Primature

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • Par le bas
    Sur la tribune, devant la presse, au salon, sous la chaumière, au marché, sur la place publique, etc., on parle de la refondation. Dans certains cercles de réflexion, la refondation enflamme les débats. Pour les nouveaux tenants du pouvoir, faire référence à la « refondation » semble être une obligation même dans certains cas, une contrainte. D’ailleurs, le numéro un du pays arbore le titre très officiel et solennel de « Président de la Refondation de la République » ! On ne jure que par ce terme magique mais parfois quelque peu trompeur, la « Refondation ».

A bout portant

AutoDiff